Créé le 10 avril 2010 · En vigueur depuis le 17 juillet 2010
| COLONNE I Etablissement dont l'activité est transférée | COLONNE II Personnels pouvant demander leur intégration | COLONNE III Date de réalisation de l'opération et de titularisation | COLONNE IV Etablissement public de santé effectuant le recrutement |
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| Maison de repos et convalescence Château de Bournazel | 1 infirmière DE. 2 aides-soignants. 1 aide médico-psychologique. 2 agents des services hospitaliers. 2 agents d'entretien qualifiés. 2 adjoints administratifs. | 1er janvier 2009 | Centre hospitalier de Decazeville. |
| Hôpital Saint-Joseph de Bitche. | 19 agents des services hospitaliers qualifiés. 1 auxiliaire de puériculture | 1er décembre 2008 | Centre hospitalier de Sarreguemines. |
| Association pour la permanence des soins et l'organisation de la réponse aux urgences médicales de la Seine-Saint-Denis PS 93 . | 7 permanenciers auxiliaires de régulation médicale. | 1er octobre 2009 | Assistance publique-hôpitaux de Paris. |
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