Article 2
L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords et de l'avenant susvisé prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
1 version
L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords et de l'avenant susvisé prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
1 version
L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords et de l'avenant susvisé prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.