Arrêté du 24 mars 2009

Article 2

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Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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