JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 1

Article 1

Au a du VII du tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.


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Version 1

Au a du VII du tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « titulaires d'un diplôme spécialisé pour l'enseignement des jeunes handicapés » sont supprimés.