Arrêté du 24 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre et de la publication d'un arrêté concernant une formation spécifique.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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