Arrêté du 24 mars 2009

Article 3

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Article 3

La formation peut être suivie en continu ou en discontinu, au sein d'un même ou de plusieurs organismes de formation ou universités.
Chaque université ou organisme de formation délivre une attestation de formation précisant le ou les modules suivis et le nombre d'heures effectivement suivies dans chaque module par le candidat et dont le modèle figure en annexe du présent arrêté. Cette attestation vaut engagement, de la part de l'université ou de l'organisme de formation, de la conformité de la formation dispensée aux dispositions de l'article 2 (Formation théorique sur l'injonction de soins) du présent arrêté, y compris pour les formations délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté.
Pour l'application du 4° de l'article R. 3711-5, le praticien qui souhaite exercer les fonctions de médecin coordonnateur et qui a suivi la formation mentionnée à l'article 2 (Formation théorique sur l'injonction de soins) du présent arrêté adresse la ou les attestations de formation au procureur de la République.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Formation obligatoire pour les médecins coordonnateurs

Résumé. Les médecins doivent suivre une formation de 100 heures pour devenir coordonnateurs de soins, avec des attestations délivrées par les organismes de formation.

La formation peut être suivie en continu ou en discontinu, au sein d'un même ou de plusieurs organismes de formation ou universités.
Chaque université ou organisme de formation délivre une attestation de formation précisant le ou les modules suivis et le nombre d'heures effectivement suivies dans chaque module par le candidat et dont le modèle figure en annexe du présent arrêté. Cette attestation vaut engagement, de la part de l'université ou de l'organisme de formation, de la conformité de la formation dispensée aux dispositions de l'article 2 (Formation théorique sur l'injonction de soins) du présent arrêté, y compris pour les formations délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté.
Pour l'application du 4° de l'article R. 3711-5, le praticien qui souhaite exercer les fonctions de médecin coordonnateur et qui a suivi la formation mentionnée à l'article 2 (Formation théorique sur l'injonction de soins) du présent arrêté adresse la ou les attestations de formation au procureur de la République.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

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