Arrêté du 24 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un titre professionnel en électronique

Résumé. Un diplôme dans le domaine de l'électronique et de l'automatisation est prolongé jusqu'à fin 2010.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

Source : Légifrance