Arrêté du 24 mars 2009

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le montant par collectivité du droit à compensation cité à l'article précédent est celui figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Montant du droit à compensation pour les collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, le montant de l'argent donné aux collectivités pour la voirie nationale est indiqué dans un tableau joint à cet arrêté.

A compter du 1er janvier 2008, le montant par collectivité du droit à compensation cité à l'article précédent est celui figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance