L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er et à l'article 5, les mots : « direction des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » ;

2° A l'article 5, les mots : « le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale ».