Arrêté du 24 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 1, Art. 5

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Modification des accès aux données sur les armes

Résumé. Les règles d'accès aux données personnelles sur les armes changent pour certains agents du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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