Arrêté du 24 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par un directeur ministériel

Résumé. Un directeur au ministère de l'intérieur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Source : Légifrance