JORF n°0072 du 26 mars 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2009, M. Nicolas Bazire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur général du groupe Arnault SA, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 août 2008.
M. Bazire est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2009, M. Nicolas Bazire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur général du groupe Arnault SA, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 août 2008.

M. Bazire est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.