JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 5

Article 5

Délégation est également donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, adjoint au directeur, chargé de la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatifs au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, adjoint au directeur, chargé de la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatifs au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.