JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 4

Article 4

Délégation est également donnée à M. Philippe Caila, administrateur civil hors classe, sous-directeur, directeur de la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, adjoint au directeur, à l'effet de signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Philippe Caila, administrateur civil hors classe, sous-directeur, directeur de la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, adjoint au directeur, à l'effet de signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion.