Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, à l'effet de :
- signer les documents administratifs, les conventions, à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles, ainsi que les actes, correspondances, conventions et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.