JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 47

Article 47

Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Annie Gaudry-Lastere, attachées principales d'administration, chargées de mission auprès du directeur, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Annie Gaudry-Lastere, attachées principales d'administration, chargées de mission auprès du directeur, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les frais de fonctionnement et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.