JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 35

Article 35

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, responsable de la direction clients, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, responsable de la direction clients, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion de la direction clients, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.