JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 34

Article 34

Délégation est donnée à :
M. Michel Sargeac, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des services ressources humaines, aux équipements, à la sécurité et à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Florence Vasse, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Géraldine Delon, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Michel Sargeac, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion des services ressources humaines, aux équipements, à la sécurité et à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

Mme Florence Vasse, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion du service ressources humaines, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

Mme Géraldine Delon, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.