Article 28
Délégation est également donnée à :
M. Nicolas Melnikoff, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
Mme Jacqueline Labrousse, Mme Karine Montay et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion des pensions, pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Bernard Callède, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs aux révisions de pensions antérieurement concédées pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
M. Bernard Callède, attaché principal d'administration, M. Xavier Bonnissou, attaché d'administration, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer, M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
Mme Françoise Digonnet, assistante technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement sur personnes physiques pour la CNRACL, le FSPOElE, le FCAT, le FCATA, le SASV, l'ATlACL et le RISP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;
Mme Catherine Ollivier, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.
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