JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 27

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Jacques Bricout, M. Nicolas Melnikoff, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Jacques Bricout, M. Nicolas Melnikoff, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.