JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 24

Article 24

Délégation est donnée à Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, directrice financière de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, directrice financière de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction financière, à l'exclusion des contrats et des conventions de gestion.