JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Philippe Verbois, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Michel Houivet, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Annick Pebayle, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

M. Philippe Verbois, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

M. Michel Houivet, assistant technique, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

Mme Delphine Lemaire, directrice d'études, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion financière et à la comptabilité, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.