JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, responsable du département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, responsable du département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département de la comptabilité et de la gestion financière, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.