JORF n°112 du 15 mai 2005

Article 2

Article 2

Le titre de l'annexe de ce même arrêté est modifié comme suit :
« Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées en 2005 ».


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Version 1

Le titre de l'annexe de ce même arrêté est modifié comme suit :

« Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées en 2005 ».