JORF n°112 du 15 mai 2005

Article 1

Article 1

Le titre du tableau de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Enquêtes statistiques publiques pour 2005 ».


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Version 1

Le titre du tableau de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Enquêtes statistiques publiques pour 2005 ».