Article 3
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2005, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
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JORF n°112 du 15 mai 2005
Article 3
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Version 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2005, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :