JORF n°87 du 14 avril 2005

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Elle anime la politique de contrôle de gestion dans les directions et services de la police nationale. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Elle anime la politique de contrôle de gestion dans les directions et services de la police nationale. »