JORF n°75 du 28 mars 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.