Il est délivré à la Société nationale des chemins de fer français, en application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer tous services de transports sur l'ensemble des lignes du réseau ferré national.
Arrêté du 24 mars 2004
Article 1
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Article 1
Il est délivré à la Société nationale des chemins de fer français, en application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer tous services de transports sur l'ensemble des lignes du réseau ferré national.
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