En vigueur depuis le 30 avril 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.
Arrêté du 24 mars 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2003
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7
Source : Légifrance