JORF n°101 du 30 avril 2003

Article 6

Article 6

A la demande du délégué, un inspecteur du CGA/IIC peut participer aux inspections conduites à l'intérieur du périmètre des INBS. Son rapport est transmis à l'inspecteur des armements nucléaires en vue de son intégration dans le rapport d'inspection.


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Version 1

A la demande du délégué, un inspecteur du CGA/IIC peut participer aux inspections conduites à l'intérieur du périmètre des INBS. Son rapport est transmis à l'inspecteur des armements nucléaires en vue de son intégration dans le rapport d'inspection.