JORF n°74 du 28 mars 1999

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 400 335 538 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 400 335 538 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.