JORF n°79 du 3 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Besson (Philippe, Louis, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Besson (Philippe, Louis, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis), démissionnaire.