JORF n°85 du 10 avril 1998

Arrêté du 24 mars 1998

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - A la rubrique Etablissement technique central no 3 des missiles, supprimer le troisième tiret :

« - le groupe naval d'essais et de mesures. »

II. - A la rubrique Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection :

Remplacer le troisième tiret par :

« - le centre technique d'Arcueil ; » ;

Supprimer le sixième tiret :

« - le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions. »

III. - A la rubrique Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes :

Supprimer le troisième tiret :

« - le centre technique des moyens d'essais. »

Après le cinquième tiret :

« - le groupe d'études sous-marines de l'Alantique ; »,

ajouter :

« - le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions ; ».

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Art. 2. - Le directeur de la direction des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE PRECITE:

A LA RUBRIQUE ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL N0 3 DES MISSILES,SUPPRIMER LE 3EME TIRET: "LE GROUPE NAVAL D'ESSAIS ET DE MESURES";

A LA RUBRIQUE ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL N0 4 DES SYSTEMES TERRESTRES,DE LA PYROTECHNIQUE ET DE LA PROTECTION,REMPLACER LE 3EME TIRET PAR: "LE CENTRE TECHNIQUE D'ARCUEIL"; SUPPRIMER LE 6EME TIRET: "LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BALISTIQUE,ARMES ET MUNITIONS";

A LA RUBRIQUE ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL N0 5 DES SYSTEMES NAVALES ET DES TECHNOLOGIES COMMUNES,SUPPRIMER LE 3EME TIRET: "LE CENTRE TECHNIQUE DES MOYENS D'ESSAIS"; APRES LE 5EME TIRET: "LE GROUPE D'ETUDES SOUS-MARINES DE L'ATLANTIQUE",AJOUTER: "LE GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BALISTIQUES,ARMES ET MUNITIONS".

Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Alain Richard