JORF n°85 du 10 avril 1998

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »