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JORF n°85 du 10 avril 1998
Arrêté du 24 mars 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 6. - La direction de la gestion et de l'organisation a autorité sur l'établissement central de soutien, organisme extérieur chargé de fonctions de soutien. »
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Art. 2. - Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE PRECITE:
LA DIRECTION DE LA GESTION ET DE L'ORGANISATION A AUTORITE SUR L'ETABLISSEMENT CENTRAL DE SOUTIEN,ORGANISME EXTERIEUR CHARGE DE FONCTIONS DE SOUTIEN.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Alain Richard