Périmé31 décembre 1998
Créé le 28 avril 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1998 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 24 mars 1998
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1998 figure sur le tableau joint en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 avril 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1998 figure sur le tableau joint en annexe.
cite
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mardi 28 avril 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1998-03-24 art. 1, annexe
Art. 1
Arrêté du 24 mars 1998