Arrêté du 24 mars 1998

Article 2

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Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1998 figure sur le tableau joint en annexe.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 28 avril 1998 · Périmé le 31 décembre 1998

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1998 figure sur le tableau joint en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-24 art. 1, annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mardi 28 avril 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance