Arrêté du 24 mars 1998

Article 4

Périmé1 juillet 1998

Créé le 1 avril 1998

Art. 4.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 30 juin 1998