Arrêté du 24 mars 1998

Article 1

Périmé1 juillet 1998

Créé le 1 avril 1998

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er avril 1998
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Interne de troisième et quatrième année
GARDES (en francs) : 580
1/2 GARDES (en francs) : 290
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
GARDES (en francs) : 465
1/2 GARDES (en francs) : 233
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
GARDES (en francs) : 382
1/2 GARDES (en francs) : 191

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 juillet 1998

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 30 juin 1998

Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er avril 1998

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié

Interne de troisième et quatrième année

GARDES (en francs) : 580

1/2 GARDES (en francs) : 290

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES (en francs) : 465

1/2 GARDES (en francs) : 233

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES (en francs) : 382

1/2 GARDES (en francs) : 191