ATTRIBUTION D'UNE PRIME PEDAGOGIQUE,AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE (DECRET 92171 DU 21-02-1992).

LISTE DES CATEGORIES BENEFICIAIRES ET DUREE DU SERVICE SUPPLEMENTAIRE A ACCOMPLIR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU PRESENT DECRET,FIXEES PAR ARRETE.

PRIME PEDAGOGIQUE: MODALITES D'ATTRIBUTION (EST EXCLUSIVE DE L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE PREVUE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991 OU D'UNE PRIME DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE PAR DECRET 93597 DU 26-03-1993).

PRIME PEDAGOGIQUE: MONTANT ANNUEL FIXE PAR ARRETE.

MODALITES D'ATTRIBUTION OU DE REFUS DE L'AGREMENT VISANT LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT DECRET.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992.