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Décret n°93-595 du 26 mars 1993
INSTITUANT UNE PRIME PEDAGOGIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
ATTRIBUTION D'UNE PRIME PEDAGOGIQUE,AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE (DECRET 92171 DU 21-02-1992).
LISTE DES CATEGORIES BENEFICIAIRES ET DUREE DU SERVICE SUPPLEMENTAIRE A ACCOMPLIR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU PRESENT DECRET,FIXEES PAR ARRETE.
PRIME PEDAGOGIQUE: MODALITES D'ATTRIBUTION (EST EXCLUSIVE DE L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE PREVUE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991 OU D'UNE PRIME DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE PAR DECRET 93597 DU 26-03-1993).
PRIME PEDAGOGIQUE: MONTANT ANNUEL FIXE PAR ARRETE.
MODALITES D'ATTRIBUTION OU DE REFUS DE L'AGREMENT VISANT LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT DECRET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992.