(1) Cet imprimé est disponible auprès des correspondants locaux de matériovigilance des établissements de santé ou, à défaut, auprès des services du ministère du travail et des affaires sociales (direction des hôpitaux, bureau des dispositifs médicaux [EM 1]), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, et des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.