JORF n°73 du 27 mars 1997

Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, Mme Edith Boisseron et M.
Rodolphe Jayet-Gendrot, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, Mme Edith Boisseron et M.

Rodolphe Jayet-Gendrot, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>