Art. 1er. - Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 1995
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Art. 1er. - Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concessions agricoles en Guyane figurant en annexe au présent arrêté.
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