JORF n°78 du 2 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Hersent (Pascal, René, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M. Lemoine (Roger, Honorat, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, M. Hersent (Pascal, René, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M. Lemoine (Roger, Honorat, Bernard), démissionnaire.