Abrogé2 décembre 2006
Créé le 27 mars 1993
Les bêta cyclodextrines définies à l'article 3 ci-après, sont autorisées comme auxiliaire technologique dans les procédés d'extraction du cholestérol dans les beurres.
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Arrêté du 24 mars 1993
Abrogé2 décembre 2006
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 10
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée notamment par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;
Vu le décret du 15 avril 1912 modifié par le décret n° 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 88-1204 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente des beurres et de certaines spécialités laitières ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 octobre 1990 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 18 décembre 1990,
Abrogé2 décembre 2006
Créé le 26 avril 1994
La teneur résiduelle en bêta-cyclodextrine ne doit pas dépasser 20 mg/kg, ou une teneur résiduelle supérieure reconnue par un Etat membre de l'Union européenne comme correspondant au résidu techniquement inévitable lié au procédé d'extraction mis en oeuvre, et sans effet technologique sur le produit fini.
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Abrogé2 décembre 2006
Créé le 26 avril 1994
Sont autorisées les bêta cyclodextrines produites par les cyclodextrines glucosyl transférases issues de :
et dont l'étape de purification fait intervenir :
- bacillus macerans ;
- bacillus circulans ;
- bacillus sp.
et dont l'étape de purification fait intervenir :
- le toluène ;
- le trichloréthylène ;
- l'eau.
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Abrogé2 décembre 2006
Créé le 27 mars 1993
Les bêta cyclodextrines ne doivent comporter aucune impureté pouvant présenter un danger pour la santé humaine et doivent répondre notamment aux critères de pureté suivants, ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des communautés européennes :
bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le toluène dans l'étage de purification :
bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le trichloréthylène dans l'étape de purification :
bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir l'eau dans l'étape de purification :
bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le toluène dans l'étage de purification :
- teneur en bêta cyclodextrines : supérieure à 99 p. 100 ;
- teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;
- teneur en toluène : inférieure à 10 ppm ;
- germes totaux : moins de 100/g ;
- germes pathogènes : absence.
bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le trichloréthylène dans l'étape de purification :
- teneur en bêta cyclodextrine : supérieure à 99 p. 100 ;
- teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;
- teneur en trichloréthylène : inférieure à 1 ppm ;
- teneur en dichlorovinyl-cystéine totale : inférieure à 0,1 ppm ;
- germes totaux : moins de 100/g ;
- germes pathogènes : absence.
bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir l'eau dans l'étape de purification :
- teneur en bêta cyclodextrine : supérieure à 99 p. 100 ;
- teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;
- germes totaux : inférieurs à 1 000/g ;
- germes pathogènes : absence.
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Abrogé2 décembre 2006
Créé le 27 mars 1993
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles,
D. LOMBARD.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
L. DESSAINT.
Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2006art. 10
En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 1 décembre 2006
Arrêté du 24 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5