JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - Les alinéas a des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 janvier 1979 portant création d'espaces contrôlés, réglementés et dangereux dans la région de Salon-de-Provence sont abrogés.


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Art. 4. - Les alinéas a des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 janvier 1979 portant création d'espaces contrôlés, réglementés et dangereux dans la région de Salon-de-Provence sont abrogés.