JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 4. - L'arrêté du 14 octobre 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Brétigny est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 14 octobre 1991 portant création de zones réglementées dans la région de Brétigny est abrogé.