Arrêté du 24 mars 1987

Article 1

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Article 1

L'association pour la prévoyance collective est désignée comme organisme chargé d'assurer la liquidation et le paiement des avantages de retraite institués par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 modifié.

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En vigueur depuis le 1 juin 1987

L'association pour la prévoyance collective est désignée comme organisme chargé d'assurer la liquidation et le paiement des avantages de retraite institués par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 modifié.

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