Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Exceptions possibles aux règles des appareils à pression
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.