A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2023 > > Sct. Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 22-16 et 21-19, Art. 1, Sct. Chapitre II : Obligations déclaratives, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Périodes de pêche, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Mesures techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs, Art. 33, Sct. Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche, Art. 37, Sct. Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs, Art. 38, Sct. Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures, Art. 39, Sct. Chapitre XV : Sanctions, Art. 40, Sct. Chapitre XVI : Dispositions finales, Art. 42, Sct. Annexe, Art. null > >

Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.