Créé le 11 mai 2026
Dispositions abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08Arrêté du 24 mai 2024n° 23-06Arrêté du 24 mai 2024n° 22-16 et n° 23-21Arrêté du 24 mai 2024Art. 1Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre II : Obligations déclarativesArrêté du 24 mai 2024Art. 2Arrêté du 24 mai 2024Art. 3Arrêté du 24 mai 2024Art. 4Arrêté du 24 mai 2024Art. 5Arrêté du 24 mai 2024Art. 6Arrêté du 24 mai 2024Art. 7Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre III : Périodes de pêcheArrêté du 24 mai 2024Art. 8Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre IV : Mesures techniquesArrêté du 24 mai 2024Art. 9Arrêté du 24 mai 2024Art. 10Arrêté du 24 mai 2024Art. 11Arrêté du 24 mai 2024Art. 12Arrêté du 24 mai 2024Art. 13Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mortArrêté du 24 mai 2024Art. 14Arrêté du 24 mai 2024Art. 15Arrêté du 24 mai 2024Art. 16Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalableArrêté du 24 mai 2024Art. 17Arrêté du 24 mai 2024Art. 18Arrêté du 24 mai 2024Art. 19Arrêté du 24 mai 2024Art. 20Arrêté du 24 mai 2024Art. 21Arrêté du 24 mai 2024Art. 22Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiquesArrêté du 24 mai 2024Art. 23Arrêté du 24 mai 2024Art. 24Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transfertsArrêté du 24 mai 2024Art. 25Arrêté du 24 mai 2024Art. 26Arrêté du 24 mai 2024Art. 27Arrêté du 24 mai 2024Art. 28Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquêteArrêté du 24 mai 2024Art. 29Arrêté du 24 mai 2024Art. 30Arrêté du 24 mai 2024Art. 31Arrêté du 24 mai 2024Art. 32Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateursArrêté du 24 mai 2024Art. 33Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supportsArrêté du 24 mai 2024Art. 34Arrêté du 24 mai 2024Art. 35Arrêté du 24 mai 2024Art. 36Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêcheArrêté du 24 mai 2024Art. 37Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateursArrêté du 24 mai 2024Art. 38Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des capturesArrêté du 24 mai 2024Art. 39Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre XV : SanctionsArrêté du 24 mai 2024Art. 40Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre XVI : Dispositions finalesArrêté du 24 mai 2024Art. 42Arrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. nullArrêté du 24 mai 2024Sct. AnnexeArrêté du 24 mai 2024Art. null
- Arrêté du 24 mai 2024Sct. Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 22-08, n° 23-06, n° 22-16 et n° 23-21, Art. 1, Sct. Chapitre II : Obligations déclaratives, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Périodes de pêche, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Mesures techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Opérations de transfert de thon rouge vivant : autorisation préalable, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : déclarations spécifiques, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enregistrement vidéo des transferts, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Opérations de transfert de thon rouge vivant : enquête, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre X : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs, Art. 33, Sct. Chapitre XI : Dispositions relatives aux remorqueurs et navires supports, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre XII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : opérations conjointes de pêche, Art. 37, Sct. Chapitre XIII : Opérations de transfert de thon rouge vivant : observateurs, Art. 38, Sct. Chapitre XIV : Programme électronique de documentation des captures, Art. 39, Sct. Chapitre XV : Sanctions, Art. 40, Sct. Chapitre XVI : Dispositions finales, Art. 42, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null